contrat de location
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Monsieur Bellec Yann, né(e) le 05/11/1980 à Albstadt-Ebingen, demeurant 19 Reun Ar Mean 29250 Plougoulm
Numéro de téléphone portable: 06-60-22-75-90
Email : bretagne.location29680@gmail.com
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
Monsieur et/ou Madame [GUESTFULLNAME], né(e) le _________________ à _____________, demeurant [________________________________________], à [_______________________];
Numéro de téléphone fixe: _________________________
Numéro de téléphone portable: _________________________
Email: _________________________;
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement :
2.2. Une description précise du logement faisant office d’inventaire est remis lors de la validation de la réservation.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du [FIRSTNIGHTYYYY-MM-DD] à 15h00 au
[LEAVINGDAYYYYY-MM-DD] à 11h00, soit une durer de [NUMNIGHT] nuits .
Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement au dates indiquer ci desous.
Les Clefs seront remises dans la boite à clé au départ du locataire.
Lors du début de la location, le Bailleur ou toute personne ayant reçu mandat du bailleur pour le représenter remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à [PRICE] pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
– Eau de ville
– Chauffage;
– Accès Internet Wifi;
– Accès Télévision;
La taxe de séjours est de 1ou2 euros par jour et par personne en fonction du classement de l’appartement
Le ménage de fin de séjour est facturé 30 euros. Il ne comprend pas la cuisine.
Le linge de lit, les torchons et serviettes de bain sont à mettre dans le couloir à votre départ.
Montant Total de la location à régler : [PRICE]
Le montant est à régler par carte bancaire ou virement à la réservation .
5. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de
300 euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera débiter déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par une empreinte de carte bancaire valabe 7 jours aprés le départ du locataire.
Le dépôt de Garantie pourra directement être retenue sur la carte bancaire fournie par la plateforme Booking au Bailleur. Le preneur reconnaît par la présente donner pleins pouvoirs au Bailleur pour effectuer une retenue de Garantie de 300 euros sur la carte bancaire fournie lors de sa réservation. Le Preneur donne plein pouvoirs au bailleur pour débiter la retenue de garantie des sommes engendrer par les dégradations de l’appartement et de l’ensemble de ses équipements, vol ou non respect du présent contrat entrainant des dommages financiers que le bailleur aurait à constater lors de la sortie du logement du preneur.
En cas de dégradation, vol ou non respect du présent contrat constatés, le Bailleur informera le preneur de la retenue de garantie ainsi débitée.
6. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu entre la personne au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
7. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
8. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance .
Le Bailleur pourra en justifier par la production d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
9. OBLIGATIONS DU PRENEUR
– Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
– A défaut de restitution du logement en état de propreté correcte, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser .
10. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. En cas d’annulation par le preneur jusque 18 jours avant la date du séjour, la réservation lui sera intégralement remboursé. En cas d’annulation à moins de 7 jours du début du séjour, aucun remboursement ne pourra être exigé de la part du Preneur. Entre 7 jours et 17 jours, la réservation sera rembpursée à hauteur de 50%.
11. ASSURANCES
Le bailleur reconnaît avoir contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Le Preneur est responsable vis à vis du bailleur de toute dégradation du logement et devra à défaut de prise en charge par son assurance régler au bailleur au delà de la caution versée l’ensemble des coûts liés à ces dégats.
12. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
13. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
“Lu et approuvé”
le paiement de votre réservation vaut acceptation du contrat de location
1 – Édition du site
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Propriétaire du site : Bellec Yann – Contact : bretagne.location29680@gmail.com 0660227590 – Adresse : 19 Reun Ar Mean 29250 Plougoulm.
Identification de l’entreprise : Bellec Yann au capital social de € – SIREN : 898827878 – RCS ou RM : – Adresse postale : 19 Reun Ar Mean 29250 Plougoulm – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]
Directeur de la publication : Bellec Yann – Contact : bretagne.location29680@gmail.com.
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